Déclaration de travaux

La déclaration préalable de travaux (DOC) est un document administratif obligatoire qui concerne tous travaux de faible importance.

Elle s’effectue dans le cadre d’un projet d’une construction nouvelle ou d’un agrandissement d’une surface hors œuvre brute (SHOB) comprise entre 2 et 20m², ou encore lors de la transformation de SHOB en SHON (surface hors œuvre nette) de plus de 10m² ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment ou encore d’un changement d’affectation.

Vous devez faire la déclaration auprès de la mairie accompagné d’un plan qui indique l’emplacement et la surface du terrain, ainsi qu’un document qui présente la nature des travaux envisagés et/ou la surface de construction prévue.

De plus, il est nécessaire de faire une déclaration d’achèvement des travaux (DAATC) qui permet de signaler à l’administration l’achèvement des travaux et la conformité de la construction par rapport à l’autorisation accordée.

Pour la déclaration préalable, suivez ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Pour la déclaration d’achèvement des travaux, suivez ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997