Autres démarches

Recensement obligatoire citoyen :

Les jeunes domiciliés à Labastide-du-Vert, peuvent se faire recenser à la mairie ou par internet www.mon.service-public.fr.

Le recencement est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire.

A quoi sert-il ?

- L’attestation du recensement citoyen remise par la mairie vous sera réclamée pour toute inscription aux examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire…). Elle est à conserver précieusement.

- Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue lajournée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de votre situation.

- Les données issues du recensement faciliteront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.


Procédure :

Les démarches peuvent être accomplies par le mineur ou l’un de ses parents auprès de sa mairie. Si le délai de 3 mois est expiré, le jeune peut toujours régulariser sa situation jusqu’à ses 25 ans en suivant les mêmes démarches.

Documents à fournir :

– pièce d’identité et livret de famille

– une déclaration jointe dans laquelle elle indique : nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que ceux de ses parents

– adresse

– situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Extrait casier judiciaire :

Informations directes sur www.cjn.justice.gouv.fr

Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2022

  • MaPrimeRénov Sérénité : destinée aux revenus modestes et très modestes, cette aide a pour objectif d’encourager les rénovations globales des logements
  • Eco-PTZ : ce prêt à taux zéro est accordé pour des travaux de rénovation thermique. Le 1er janvier 2022, son plafond a été relevé à 50 000 €
  • MaPrimeRénov : cette aide est versée par l’Etat sous forme de prime à la fin des travaux, ce qui représente une amélioration par rapport à l’ancien système de crédit d’impôt qui a existé jusqu’en 2020 (CITE)
  • Prêt Avance Rénovation : la somme empruntée pourra être remboursée lors de la vente du bien ou à sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement
  • Primes Energie CEE : les primes CEE sont les aides financées par le privé, c’est-à-dire les entreprises commercialisant des énergies émettrices de gaz à effet de serre (principe du pollueur-payeur)

Les aides à la rénovation énergétique portent principalement sur ces travaux :

  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Système de chauffage : pompe à chaleur, chaudière gaz haute performance, chaudière à granulés, poêle à bois
  • Isolation : combles, sols, murs et fenêtres

Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement) pour pouvoir toucher ces aides.

Vous pouvez également toucher des aides pour la pose de panneaux solaires en autoconsommation.

Trouvez plus d’informations sur le site de l’ADEME, de France Renov ou d’Hello Watt.

Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides aux logements 2023 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour https://comparateur-ade.com/aides-au-logement