Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document administratif qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné permettant de savoir si l’opération immobilière envisagée est réalisable.

La délivrance de ce certificat n’est pas obligatoire mais conseillée d’en faire la demande avant de réaliser les travaux.

Pour plus d’informations, suivez ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633